Arrêté du 7 février 2005 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels) <BR>

J.O. 39 du 16 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2005 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520097A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2005 :

Le retrait de M. Couturier (Eric, Thierry, Michel), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric Couturier, commissaire-priseur judiciaire associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, est accepté.

Par suite du retrait de M. Couturier (Eric, Thierry, Michel), la société civile professionnelle Eric Couturier, commissaire-priseur judiciaire associé, est dissoute.

M. Kahn (David, Elie) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle Eric Couturier, commissaire-priseur judiciaire associé, dissoute.